Modalités et conditions

  1. Dispositions générales
  2. Location de logiciels (leasing)
  3. Logiciel Web
  4. Licences multipostes/multiples
  5. Licences étudiants
  6. Licences éducatives
  7. Licences non commerciales & gouvernement
  8. Licences de campus
  9. Formations/cours
  10. Tests bêta

Dispositions générales

Version du 15 décembre 2021

  • 1.1 Domaine d'application

La société ATLAS.ti Scientific Software Development GmbH (ci-après "ATLAS.ti" ou "donneur de licence") est fabricant du logiciel standard "ATLAS.ti" (ci-après "logiciel") et propose des formations (ci-après "cours") concernant l'utilisation du logiciel. Le donneur de licence est le détenteur des droits d'auteur, mais pas le vendeur du logiciel ou des cours. Le vendeur est donc le partenaire contractuel du client (ci-après le "client"). Il s'agit , sauf dispositions contraire, de Cleverbridge AG, Cologne, Allemagne.

L'application des conditions générales de contrat ou de vente du client est expressément exclue. Ceci s'applique également lorsque le donneur de licence n'a pas expressément contesté les conditions du client et/ou fournit des prestations sans contestation.

Le donneur de licence met le logiciel à la disposition du client dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.

Pour pouvoir utiliser le logiciel, tant le logiciel de bureau que le logiciel web, chaque utilisateur doit s'enregistrer au préalable et créer un compte d'utilisateur. Chaque utilisateur doit accepter le End-User License Agreement (EULA) lors de l'enregistrement ou de l'installation.

  • 1.2 Prestation et étendue de la prestation

ATLAS.ti propose le logiciel en version de bureau pour Windows et Mac (ci-après "logiciel de bureau"), en version Web pour une utilisation en tant que Software-as-a-Service (ci-après "logiciel Web") et en "version mobile" (application iOS et Android).

La livraison du logiciel comprend le logiciel et une documentation utilisateur. Le logiciel est mis à disposition sous forme de fichier sur DVD ou en ligne par téléchargement ou via la plateforme Web.

En cas de transmission de données, le client se voit accorder l'accès à la zone de téléchargement dans laquelle les données sont enregistrées et à partir de laquelle les données peuvent être téléchargées.

Le client reçoit le logiciel en code objet. Le code source ne fait pas partie de la livraison du logiciel et le client n'a aucun droit sur le code source. Le client doit installer lui-même le logiciel de bureau dans son environnement logiciel.

La représentation ou la reproduction du logiciel dans les programmes de contrôle ainsi que dans les descriptions de produits et de projets ne constitue pas une garantie des propriétés du logiciel, à moins qu'une telle garantie ne soit expressément statuée.

  • 1.3 Types de licence

ATLAS.ti propose actuellement l'utilisation du logiciel dans les types de licence suivants :

  • Licence individuelle ou multi-postes/multiutilisateurs par l'achat ou la location du logiciel de bureau,

  • Licence individuelle ou multipostes/multiples par location du logiciel web,

  • Licence pour étudiants,

  • Licence individuelle ou multipostes/multiples en tant que licence dite éducative par la location du logiciel par des établissements d'enseignement reconnus,

  • Licence individuelle ou multi-utilisateurs/multiples en tant que licence dite d'État par la location du logiciel par des institutions publiques reconnues.

Les conditions particulières de chaque type de licence figurant dans les présentes conditions d'utilisation comportent des dispositions spécifiques à chaque type de licence.

Le donneur de licence se réserve le droit de proposer à l'avenir d'autres types de licence ou de supprimer des types de licence. Les modèles de licence actuels sont disponibles sur le site web du donneur de licence.

En outre, le client peut recevoir gratuitement des correctifs (ci-après dénommés "mises à jour") et acquérir des évolutions du logiciel (ci-après dénommées "mises à niveau"), si le donneur de licence les met à disposition. Le Concédant n'est pas tenu de fournir de telles mises à jour.

En cas de mises à jour ou de mises à niveau, la nouvelle version du logiciel de bureau est mise à la disposition du client sur un support de données approprié ou en ligne par son vendeur.

  • 1.4 Concession de droits

Le donneur de licence accorde au client un droit d'utilisation du logiciel simple, non exclusif, illimité dans l'espace, limité dans le temps à la durée du contrat respectif dans le cas des contrats liés dans le temps, ainsi que limité dans le contenu conformément à la licence respective choisie.

Selon le type de licence choisi, il existe d'autres restrictions de licence conformément aux dispositions suivantes des présentes conditions d'utilisation et, le cas échéant, aux conditions particulières du type de licence concerné, comme cela est réglé plus loin.

Si le donneur de licence cède au client, par exemple dans le cadre de la garantie, des compléments (par ex. patches, compléments de la documentation) ou une nouvelle édition du logiciel (par ex. mise à jour, mise à niveau), ceux-ci sont soumis aux dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Toute ambiguïté ou lacune dans les présentes conditions d'utilisation doit être évaluée et interprétée en fonction de l'objet du contrat, conformément à l'article 31, paragraphe 5 de la loi sur le droit d'auteur allemande.

Le donneur de licence attire l'attention du Client sur le fait que le Logiciel utilise des composants Open Source de fournisseurs tiers (ci-après dénommés "OSS").

Le Client reconnaît que les OSS sont soumis aux dispositions de la licence OSS respective des fournisseurs tiers. Les conditions de la licence OSS respective s'appliquent aux OSS, et peuvent être consultées sur www.atlasti.com/oss.

Si les conditions des licences OSS applicables exigent que le donneur de licence fasse une offre pour fournir le code source de l'OSS utilisé en relation avec le Logiciel, une telle offre est faite par les présentes. Sur demande écrite, le donneur de licence met à la disposition du client le code source de l'OSS concerné contre remboursement des frais d'envoi du support de données.

  • 1.5 Restrictions d'utilisation

Le client est autorisé à charger le logiciel de bureau sur la mémoire de données principale et sur le disque dur du matériel qu'il utilise et, si nécessaire, à en faire des copies de sauvegarde. Celles-ci doivent être identifiées comme telles et (dans la mesure où cela est techniquement possible) porter la mention des droits d'auteur du support de données original. Le manuel d'utilisation ne peut être copié qu'à des fins internes.

Les mentions de droits d'auteur et les marques déposées, les autres réserves de droit, les numéros de série et les autres caractéristiques d'identification du programme contenus dans le logiciel ne doivent pas être modifiés ou supprimés.

Le client est autorisé à effectuer le nombre de copies de sauvegarde du logiciel Desktop nécessaire à un fonctionnement fiable. Ces copies de sauvegarde doivent être identifiées comme telles et porter (dans la mesure où cela est techniquement possible) la même mention de droit d'auteur que celle qui figure sur le support de données original. Le client n'est pas autorisé à copier le manuel d'utilisation à des fins autres que les fins internes du client.

Toute autre forme d'utilisation du logiciel, notamment sa compilation, sa traduction, son traitement ultérieur, son arrangement ou sa modification d'une autre manière (à l'exception de la décompilation conformément au § 69e UrhG) ou la diffusion (hors ligne ou en ligne) du logiciel d'une autre manière ainsi que sa location ou son prêt, nécessite l'accord écrit du donneur de licence.

Sauf autorisation expresse dans les présentes conditions d'utilisation, le client n'est pas autorisé à céder à des tiers le logiciel, les copies du logiciel qui lui ont été remises ou les copies de sauvegarde éventuellement créées. Il n'est notamment pas autorisé à vendre, prêter, louer ou concéder d'une autre manière une sous-licence du logiciels, ni à reproduire publiquement le logiciels ou à le rendre accessible.

Le donneur de licence est autorisé à retirer les droits de licence pour un motif important ou à bloquer temporairement ou durablement l'accès au logiciel web. Il y a notamment motif grave si le client est en retard dans le paiement d'une partie importante de la rémunération ou s'il ne respecte pas les conditions de la licence et n'y remédie pas immédiatement après une demande écrite du donneur de licence, y compris l'annonce du donneur de licence de résilier la licence d'une autre manière.En cas de résiliation de la licence, le client doit restituer au donneur de licence le logiciel original ainsi que ses copies et supprimer les programmes stockés. Sur demande du donneur de licence, le client doit confirmer par écrit qu'il a restitué le logiciel et supprimé les logiciels.

Le donneur de licence reste propriétaire de tous les droits sur le logiciel, même si le client modifie le logiciel ou associe le logiciel à ses propres programmes ou à ceux d'un tiers. La documentation remise au client reste également la propriété exclusive du donneur de licence.

  • 1.6 Obligations du client

Le client doit s'enregistrer en ligne sur le site Internet du donneur de licence en indiquant son numéro de série. L'enregistrement est une condition préalable à l'accès aux mises à jour, aux mises à niveau, aux bulletins d'information et aux forums - dans la mesure où ils sont fournis par le donneur de licence - pendant la durée d'utilisation du logiciel par le client. C'est également le seul moyen pour le donneur de licence de vérifier que le Logiciel a été acheté et qu'il est utilisé correctement.

Le client doit sauvegarder ses données selon l'état de la technique. Il veille à ce que les données actuelles de son stock de données soient reproductibles sous une forme lisible par une machine et à un coût raisonnable. Le client doit protéger le logiciel par des mesures appropriées contre l'accès non autorisé de tiers.

Le client est tenu de télécharger les mises à jour correspondantes du logiciel à partir de la page d'accueil du donneur de licence, dans la mesure où le donneur de licence a informé le client de la disponibilité de nouvelles mises à jour.

  • 1.7 Obligation d'examen et de réclamation

Dans la mesure où le client est une entreprise au sens de l'article 14, paragraphe 1 du Code civil allemand (BGB), le client est tenu de vérifier immédiatement le logiciel et les mises à jour du logiciel et de signaler par écrit les éventuels défauts en fournissant une description precise (article 377 du Code de commerce allemand).

Dans sa notification de défaut, le client doit indiquer par écrit la nature du défaut, le module dans lequel le défaut est apparu ainsi que les travaux effectués au moment de l'apparition du défaut.

  • 1.8 Défauts matériels et juridiques

Le donneur de licence mettra le logiciel à la disposition du client dans un état exempt de vices matériels et juridiques. Les défauts qui n'affectent que de manière insignifiante l'aptitude à l'utilisation du logiciel ne sont pas considérés comme des défauts au sens du présent contrat. Les perturbations fonctionnelles dues à l'environnement matériel et logiciel mis à disposition par le client, les erreurs de manipulation, les données externes erronées, les dysfonctionnements du réseau informatique ou toute autre raison relevant de la responsabilité du client ne sont pas considérés comme des défauts au sens du présent contrat.

Le donneur de licence doit remédier aux défauts matériels, au choix du donneur de licence, par une réparation ou une livraison de remplacement. La réparation ou le remplacement peuvent notamment être effectués par la livraison d'un nouveau logiciel ou par le donneur de licence, qui indique les moyens pour éviter un tel défaut. Le client est tenu d'accepter un nouveau logiciel, même si cela implique un effort d'adaptation raisonnable de la part du client.

La réparation ou le remplacement en cas de vice juridique est effectué par le donneur de licence, qui permet au client d'utiliser légalement le logiciel. Le donneur de licence est libre de remplacer le logiciel concerné par un logiciel équivalent, dans la mesure où cela est acceptable pour le client. Si des tiers font valoir des droits de propriété intellectuelle à l'encontre du client, ce dernier est tenu d'en informer immédiatement le donneur de licence par écrit. Le donneur de licence pourra, à son choix et après consultation du client, soit repousser de telles revendications, soit les satisfaire. Le client n'est pas autorisé à reconnaître de telles prétentions de tiers. Le donneur de licence défendra à ses frais de telles prétentions de tiers et indemnisera le client de tous les coûts et dommages liés à la défense de telles prétentions, à moins que celles-ci ne soient causées par un manquement du client à ses obligations.

Dans la mesure où le client est une entreprise au sens de l'article 14 du Code civil allemand BGB), les droits du client pour vices matériels ou juridiques sont prescrits dans un délai d'un an à compter de la livraison du logiciel. Si un vice juridique existe sous la forme d'un droit d'un tiers qui l'autorise à exiger la restitution du logiciel, les délais de prescription légaux s'appliquent.

  • 1.9 Référence

Le donneur de licence est autorisé à faire connaître ou à promouvoir la conclusion de ce contrat ainsi que la relation commerciale avec le client sous quelque forme que ce soit (par ex. dans des listes de références).

Le client accepte expressément que le donneur de licence utilise sa raison sociale, ses marques et autres signes protégés aux fins susmentionnées.. Le client a le droit de révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

  • 1.10 Retards

Les délais de livraison sont prolongés de la période pendant laquelle le donneur de licence est empêché de remplir ses obligations pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (conflit social, force majeure ou autres obstacles non imputables au donneur de licence), plus un délai de mise en route raisonnable après la suppression de ces obstacles.

Les livraisons partielles sont autorisées à condition que les éléments livrés puissent être utilisés euxmêmes dans leur intégralité. Le donneur de licence est en droit d'établir une facture séparée pour chaque livraison partielle.

  • 1.11 Responsabilité

Sous réserve des autres dispositions de la présente clause 1.11, la responsabilité du donneur de licence n'est engagée que si et dans la mesure où le donneur de licence, ses représentants légaux, ses cadres, ses collaborateurs ou autres auxiliaires d'exécution ont commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toutefois, en cas de défaillance du donneur de licence ou d'impossibilité d'exécution de la prestation imputable au donneur de licence, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (dites "obligations cardinales"), le donneur de licence est responsable de tout comportement fautif de sa part ou de celle de ses représentants légaux, cadres, employés ou autres agents d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations abstraites dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du donneur de licence, de ses représentants légaux, de ses cadres, de ses employés ou de ses autres agents d'exécution, la responsabilité du donneur de licence est limitée, en termes de montant, aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat.

Les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les paragraphes précédents du présent point 1.11 ne s'appliquent pas en cas de prise en charge de garanties expresses, en cas de prétentions fondées sur l'absence de caractéristiques garanties et pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de dispositions légales contraignantes. Les limitations de responsabilité prévues au deuxième paragraphe de la présente clause 1.11 ne s'appliquent pas non plus, en cas de défaillance du donneur de licence, aux droits aux intérêts moratoires, au forfait pour retard de paiement prévu à l'article 288, paragraphe 5, du code civil allemand (BGB), ainsi qu'à l'indemnisation des dommages causés par le manquement, qui se fondent sur les frais de justice.

Les droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectés par les dispositions du présent point 1.11.

  • 1.12 Confidentialité

Les parties s'engagent à garder secrètes vis-à-vis de tiers toutes les informations protégées ou confidentielles de l'autre partie - dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires à l'exécution de la collaboration contractuelle - même après la fin de la collaboration contractuelle, et à ne pas les transmettre ou les exploiter à des tiers. Les informations protégées ou confidentielles des parties sont toutes les informations concernant ou provenant d'une partie qui ont été communiquées ou divulguées par écrit, oralement ou d'une autre manière à l'autre partie et qui ont été identifiées comme confidentielles ou qui doivent être considérées comme confidentielles au vu des circonstances. Les informations protégées ou confidentielles des parties comprennent, indépendamment de cela, les relations d'affaires, les informations sur les processus d'exploitation, le savoir-faire, les bases de calcul, les concepts, les plans d'affaires, les algorithmes de logiciels, les concepts de logiciels, les spécifications de produits et de programmes, les stratégies, les données de vente et de marketing ou les plans de marketing ainsi que d'autres secrets d'entreprise et secrets commerciaux des parties respectives.

Ces obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations exclusives ou confidentielles si et dans la mesure où celles-ci étaient déjà connues du public avant leur communication ou leur divulgation par une partie à l'autre partie; si elles sont devenues connues du public après leur communication ou leur divulgation par une partie sans la participation de l'autre partie et indépendamment d'un éventuel manquement de l'autre partie ; si elles ont été communiquées ou divulguées aux parties par un tiers qui n'est pas soumis à une obligation de confidentialité directe ou indirecte vis-à-vis de la partie concernée ; ou doivent être divulguées dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative ou en vertu d'autres dispositions légales obligatoires.

  • 1.13 Protection des données

ATLAS.ti traite les données à caractère personnel fournies dans le cadre de la création d'un compte utilisateur en rapport avec les utilisateurs du logiciel et les données à caractère personnel relatives à l'utilisation du logiciel. Ces données à caractère personnel sont traitées par ATLAS.ti en tant que responsable afin de permettre aux utilisateurs d'utiliser le logiciel.

Des informations détaillées à ce sujet, y compris les droits des personnes concernées, sont disponibles dans la politique de confidentialité des données d'ATLAS.ti.

  • 1.14 Règlement des litiges en ligne

Par la présente, le donneur de licence attire l'attention du client sur le site de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne en utilisant le lien suivant: ec.europa.eu/consumers/odr

Le donneur de licence n'est pas responsable du contenu de ce site ni de la possibilité d'effectuer la procédure de réclamation via ce site.

  • 1.15 Divers

Les présentes conditions d'utilisation contiennent tous les accords des parties concernant l'objet du contrat. Toutes les modifications et tous les compléments du contrat de licence doivent être faits par écrit (également par fax, e-mail). Le donneur de licence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans en indiquer les raisons, à moins que la modification ne soit pas acceptable pour le client. Le donneur de licence informera immédiatement le client par e-mail de toute modification des conditions d'utilisation. Si le client ne conteste pas l'application des conditions d'utilisation modifiées dans un délai de quatre semaines à compter de la réception des conditions d'utilisation modifiées, les conditions d'utilisation modifiées sont considérées comme acceptées par le client. Les annexes font partie intégrante du present contrat.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avéraient nulles, la validité des autres dispositions et du contrat luimême n'en serait pas affectée. Il en va de même dans le cas où les présentes conditions d'utilisation seraient incomplètes. Si les présentes conditions d'utilisation contiennent une disposition invalide ou sont incomplètes, la disposition invalide ou manquante sera automatiquement remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif economique du contrat.

Location de logiciels (leasing)

  • 2.1 Si le client loue le logiciel avec la version bureau pour une période déterminée, comme convenu dans le contrat, le contrat est automatiquement prolongé d'une année supplémentaire à l'expiration de la période de location initiale, à moins que le client ne résilie le contrat par écrit au plus tard 8 semaines avant l'expiration de la période de location respective. En cas de prolongation du contrat de location, le client est tenu de payer les frais de location indiqués à chaque fois.

  • 2.2 Le client est tenu de restituer l'original du logiciel de bureau (CD-ROM/DVD) et le manuel d'utilisation au donneur de licence ou au loueur à la fin du contrat de location, indépendamment du motif de la résiliation. Le client est également tenu d'effacer le logiciel de tous les disques durs, bases de données principales et postes de travail et de veiller à ce que le logiciel ne puisse plus être utilisé par lui-même, ses collaborateurs et employés ou par des utilisateurs enregistrés. Le client garantit par écrit au donneur de licence ou au loueur le respect de cette disposition.

Logiciel Web

  • 3.1 ATLAS.ti met à la disposition du client le logiciel Web dans un compte logiquement séparé pour un accès à distance via Internet. Il n'y a pas de cession ou de transmission du logiciel Web au client.

  • 3.2 Le logiciel Web est mis à la disposition du client dans sa version/release actuelle. Si, lors de l'achat du logiciel de bureau, le client obtient en plus un accès au logiciel web, cet accès au logiciel web est mis à la disposition du client pendant la période où la version achetée du logiciel de bureau est également proposée comme logiciel web. Si une nouvelle version du logiciel web est mise à disposition (mise à niveau), le client peut acheter la nouvelle version du logiciel web à un prix réduit.

  • 3.2 ATLAS.ti mettra le logiciel Web à la disposition du client avec une disponibilité d'au moins 99 % du mois calendaire concerné (ci-après " disponibilité minimale "). Dans ce contexte, le Logiciel Web est disponible lorsqu'une connexion ininterrompue existe entre les serveurs sur lesquels le Logiciel Web est hébergé et le point de transfert vers Internet et que le Client est en mesure de se connecter et d'accéder au Logiciel Web. La disponibilité minimale ne concerne pas les serveurs de test et de développement.

  • 3.3 Pour utiliser le logiciel web, le client a besoin d'un navigateur web standard actuel et courant (le fonctionnement de l'ensemble du matériel et des logiciels d'exploitation ainsi que d'une connexion Internet sûre et rapide.)

  • 3.4 Si et dans la mesure où la mise à disposition d'une nouvelle version ou d'une modification du logiciel Web s'accompagne d'une modification des fonctionnalités du logiciel Web, des processus de travail du client soutenus par le logiciel Web et/ou de restrictions dans l'utilisation des données générées jusqu'à présent, le donneur de licence en informera le client par écrit au plus tard six semaines avant la prise d'effet d'une telle modification.

  • 3.5 Si le client ne s'oppose pas par écrit à la modification dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de l'avis de modification, la modification devient partie intégrante du contrat. Lors de chaque annonce de modification, le donneur de licence attirera l'attention du client sur le délai susmentionné et sur les consequences juridiques de son expiration en cas de non-exercice de la possibilité d'opposition.

  • 3.6 Le logiciel web et les données d'application générées par l'utilisation du logiciel web sont sauvegardés régulièrement sur le serveur, au moins une fois par jour calendaire. Le client est responsable du respect des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal.

  • 3.7 Le point de transfert pour le logiciel web est la sortie du routeur du centre de calcul du donneur de licence.

  • 3.8 En tant que prestataire de services techniques, ATLAS.ti enregistre les contenus et les données pour le client. Le client s'engage vis-à-vis d'ATLAS.ti à ne pas traiter de contenus et de données illégaux et/ou de contenus et de données portant atteinte aux droits de tiers avec le logiciel Web et à ne pas utiliser de virus ou d'autres programmes contenant des logiciels malveillants en relation avec le logiciel Web. Il s'engage en particulier à ne pas utiliser le Logiciel Web pour proposer des services ou des marchandises illicites ou en rapport avec ceux-ci.

  • 3.9 Le client est seul responsable de l'ensemble des contenus utilisés et des données traitées par luimême ou par ses utilisateurs, ainsi que des positions juridiques éventuellement nécessaires à cet effet. ATLAS.ti ne prend pas connaissance des contenus du client ou de ses utilisateurs et ne vérifie pas les contenus utilisés avec le logiciel Web.

  • 3.10 Dans ce contexte, le client s'engage à exempter ATLAS.ti de toute responsabilité et de tous frais, y compris les frais éventuels et réels d'une procédure judiciaire, dans le cas où ATLAS.ti serait poursuivi par des tiers, y compris par des collaborateurs du client en personne, suite à des actes ou omissions allégués du client. ATLAS.ti informera le client de la mise en cause et lui donnera, dans la mesure où cela est juridiquement possible, la possibilité de se défendre contre la prétention invoquée. Parallèlement, le client communiquera sans délai à ATLAS.ti l'intégralité des informations dont il dispose sur les faits faisant l'objet de la revendication. Les droits d'ATLAS.ti aux dommages et intérêts dépassant ce cadre restent inchangés.

  • 3.11 La responsabilité légale sans faute pour les défauts relatifs au logiciel Web est expressément exclue, sous réserve des dispositions du point 1.11, dans le domaine des rapports d'utilisation relevant du droit de location et des rapports d'utilisation similaires pour les défauts déjà existants lors de la conclusion du contrat (voir l'article 536a ,paragraphe 1 alinéa 1 du code civil allemand)

  • 3.12 Dans le cadre de l'utilisation du logiciel Web, le client peut traiter des données à caractère personnel. Le client est alors responsable et ATLAS.ti est un sous-traitant. Ce traitement des demandes est régi par l'accord ATLAS.ti sur le le traitement des demandes AVV entre les parties, qui peut être consulté sur atlasti.com/avv et qui est expressément intégré dans le contrat entre les parties.

  • 3.13 Dès que le contrat d'utilisation du logiciel web prend fin, le donneur de licence bloque l'accès du client au logiciel web. La même règle s'applique si le client supprime son compte d'utilisateur. ATLAS.ti supprime irrévocablement les données enregistrées dans le logiciel Web à l'expiration d'un délai de trois mois après le blocage de l'accès, à moins que le client ne demande une suppression immédiate.

Licences multipostes/multiples

  • 4.1 Une licence multi-postes/multi-utilisateurs autorise le client à mettre le logiciel à la disposition de ses collaborateurs. Si le client est un établissement d'enseignement (tel que défini au point 6), il acquiert le logiciel sur la base d'une "licence éducation multi-postes/multi-utilisateurs" et peut ainsi le mettre à la disposition d'étudiants, de collaborateurs, etc. Dans tous les cas, l'utilisation du logiciel est limitée à un nombre maximal de personnes correspondant au nombre de licences multipostes/multiples commandées.

  • 4.2 Une licence multi-postes/multi-utilisateurs permet l'installation et l'utilisation simultanée du programme sur plusieurs ordinateurs individuels du client et/ou sur plusieurs postes de travail d'un réseau local (installation serveur plus installation client léger).

  • 4.3 Utilisation simultanée : nos licences sont basées sur l'utilisation simultanée. Chaque utilisateur désigné peut effectuer jusqu'à deux installations sur ses propres équipements. Une seule des deux installations peut être en service à la fois. Si vous installez sous une licence multipostes/multi-utilisateurs dans un environnement de pool (pas d'utilisateurs désignés), vous pouvez effectuer jusqu'à deux fois plus d'installations, à la condition expresse que vous disposiez de moyens appropriés pour limiter l'accès simultané au maximum de la licence. Dans le cas contraire, seul le nombre d'installations autonomes indiqué dans la licence est autorisé.

Licences étudiants

Si le client souhaite acquérir une licence individuelle en tant que licence étudiante à prix réduit, il doit garantir qu'il est étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu (tel que défini au point 6). L'acquisition d'une licence étudiant nécessite un justifcatif de scolarité écrit (par ex. carte d'étudiant). Les licences d'étudiant sont des licences PERSONNELLES et ne peuvent PAS être acquises par des organisations ou des institutions (par exemple des universités). Un programme acheté sur la base d'une licence étudiant ne peut PAS être installé sur l'ordinateur d'une organisation ou d'une institution et ne peut pas être utilisé dans un contexte autre que la formation académique ou professionnelle personnelle du client. Les licences étudiants ne sont en aucun cas transférables.

Licences éducatives

  • 6.1 Les licences éducatives du logiciel ne peuvent être acquises que par des établissements d'enseignement officiellement reconnus, c'est-àdire uniquement par des établissements reconnus par des organismes d'accréditation compétents au niveau national. Il s'agit notamment des universités et des établissements d'enseignement supérieur similaires (y compris les programmes d'enseignement à distance et de formation continue), des écoles et des collèges académiques et techniques ainsi que des établissements de formation professionnelle. Dans la mesure où le client est l'un de ces établissements d'enseignement, il garantit qu'il est reconnu comme tel par l'État.

  • 6.2 Les organisations à but non lucratif et les agences gouvernementales NE sont PAS automatiquement éligibles pour obtenir des licences éducatives à prix réduit. Une organisation pouvant bénéficier d'une réduction doit s'adresser directement à ATLAS.ti. Les autorités et les institutions supranationales (p. ex. UE, ONU, etc.) ont uniquement besoin de licences standard.

  • 6.3 En commandant une licence éducative, le client s'engage à fournir immédiatement, sur demande, une preuve écrite juridiquement valable de son statut d'organisme de formation accrédité conformément au présent paragraphe 6. Si cette preuve n'est pas fournie ou si elle est insuffisante, il n'est pas autorisé à acheter le logiciel aux conditions et aux prix proposés exclusivement aux établissements d'enseignement.

  • 6.4 Les licences éducatives peuvent être acquises non seulement par les établissements d'enseignement, mais aussi par leur personnel d'enseignement et de recherche officiellement employé, exclusivement pour une utilisation en rapport direct avec les tâches d'enseignement et de recherche qui constituent la relation académique entre l'individu et l'établissement.

  • 6.5 Si le logiciel est commandé par des employés du client, la déclaration de garantie et l'obligation de justification décrites ci-dessus s'appliquent également à ces personnes.

  • 6.6 Une licence éducative interdit toute utilisation commerciale du programme. Cela s'applique expressément aux formations commerciales et aux activités annexes des particuliers et des institutions telles que le coaching, la formation, le conseil et les activités similaires. Les licences éducatives ne sont disponibles que pour les établissements d'enseignement non commerciaux reconnus et leurs personnels.

  • 6.7 L'utilisation du logiciel sous une licence éducative est expressément limitée à l'enseignement et à la recherche universitaire.

L'utilisation administrative du logiciel dans un établissement d'enseignement non commercial est considérée comme une utilisation commerciale et n'est donc pas autorisée sous une licence educative.

  • 6.8 Seuls les établissements d'enseignement agréés (voir ci-dessus) et les employés à temps plein de ces établissements agréés qui sont impliqués dans la recherche et l'enseignement sont autorisés à acheter et à utiliser des licences éducatives, et ce uniquement à ces fins.

  • 6.9 En commandant une licence éducative, vous acceptez (i) de respecter les conditions énoncées dans le présent article 6 et (ii) de fournir, sur demande, une preuve formelle de vos compétences. Le fait de ne pas fournir de preuves ou de fournir des preuves insuffisantes entraînera le retrait immédiat des licences ainsi que des poursuites judiciaires pour fraude.

Licences non commerciales & gouvernement

Les licences à prix réduit pour les institutions gouvernementales, les ONG enregistrées et autres institutions non commerciales peuvent être achetées exclusivement par ces institutions et leurs employés officiels. Nous nous réservons le droit de procéder à une vérification au cas par cas.

D'un point de vue technique, les licences non commerciales sont 100% identiques aux licences commerciales 'complètes'.

Les licences gouvernementales/non-commerciales ne peuvent être acquises que par des institutions gouvernementales nationales ou locales officielles, des ONG enregistrées et leurs employés officiels. À la demande du donneur de licence, le client doit confirmer et prouver son statut d'institution gouvernementale nationale ou locale officielle ou d'ONG enregistrée. Le donneur de licence se réserve le droit de vérifier le statut d'institution gouvernementale nationale ou locale officielle ou d'ONG enregistrée, et en cas de preuve insuffisante, de refuser une licence gouvernementale/non commerciale.

Licences de campus

Lors de l'achat ou de la location d'une licence de campus, le donneur de licence accorde au client une licence d'utilisation du logiciel qui l'autorise, sous réserve des dispositions suivantes, à mettre le logiciel à la disposition de son personnel, de ses étudiants et de son personnel scientifique.

En ce qui concerne le nombre d'employés, d'étudiants et de collaborateurs scientifiques du client autorisés à utiliser le logiciel, les indications figurant dans le formulaire de commande du logiciel du client sous la désignation "unités" sont exhaustives et font foi. Pendant la durée, le Client reçoit egalement des versions adaptées et des mises à niveau du Logiciel que le le donneur de licence peut mettre en oeuvre à sa discrétion. Dans le cas d'une telle adaptation ou mise à niveau, cette version sera mise à la disposition du Client sur des supports de données ou par le biais de la communication de données en ligne.

Le Client garantit qu'il s'agit d'un établissement d'enseignement agréé par l'État (tel que défini à l'article 6).

Avant la livraison ou la mise à disposition du logiciel, le client doit mettre à la disposition du donneur de licence un document écrit juridiquement contraignant qui prouve sans aucun doute l'agrément en tant qu'institution publique (université, haute école spécialisée, etc.).

Formations/cours

9.1 Le donneur de licence propose des formations en tant que service et n'est donc pas responsable d'un résultat déterminé ou d'un résultat concret. Le donneur de licence se réserve le droit d'adapter le contenu de ses formations à l'état actuel de la technique. Dans certains cas, cela peut entraîner des divergences par rapport aux descriptions de cours publiées. Le donneur de licence se réserve également le droit de procéder à d'autres modifications mineures.

9.2 Les formations spécifiques sont dispensées par le donneur de licence par l'intermédiaire de centres de formation, que ce soit sous la forme de webinaires (formation sur le web par ordinateur) ou de formations en présentiel (formation sur site avec présence personnelle du client et du formateur). Le donneur de licence organise également des formations dans ses propres locaux ou dans des locaux loués, à la demande du client.

9.3 Si les systèmes informatiques du client sont utilisés pour la réalisation des mesures de formation, le client est tenu de protéger ses données et ses programmes par des mesures appropriées et suffisantes contre la perte, la destruction ou les dommages.

9.4 Les dates des cours sont publiées sur Internet à l'adresse ATLAS.ti Academy. Les prix des formations sont également publiés sur ce site. L'hébergement, les frais et les déplacements ne sont pas compris dans le prix du cours.

9.5 Le donneur de licence peut résilier le contrat si les formations doivent être interrompues pour cause de maladie du formateur, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du donneur de licence. Le donneur de licence tentera, dans la mesure du raisonnable, de reporter la session de formation ou de trouver d'autres collaborateurs appropriés pour dispenser la formation, si cela est possible et si le client y consent. Le donneur de licence informera immédiatement le client de ces changements.

9.6 En cas d'annulation par le donneur de licence, les frais payés pour la formation annulée seront remboursés au client.

9.7 Le Client peut annuler le Contrat par écrit à tout moment avant la date convenue pour le début de la formation. Si l'annulation est reçue plus de quatorze jours civils avant la formation, le client ne sera pas facturé pour l'annulation. Si l'annulation intervient jusqu'à quatorze jours civils avant la formation, le client sera facturé à hauteur de 80% du prix total. Si l'annulation intervient cinq jours
civils ou moins avant l'événement, le client sera facturé à 100 % du prix total.

Tests bêta

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque le client participe à un test bêta d'une nouvelle version du logiciel (ci-après "logiciel de test").

  • 10.1 Le donneur de licence met le logiciel de test à la disposition du client ou du testeur en tant que produit de test. Le logiciel de test n'est pas un produit logiciel commercialisable, mais un produit présentant éventuellement des erreurs et des crashs logiciels. Pour cette raison, le donneur de licence ne peut pas garantir la précision et la fiabilité du logiciel de test. Le testeur ne doit pas se fier exclusivement au logiciel de test.

  • 10.2 Le logiciel de test est fourni en l'état. Le donneur de licence décline toute déclaration ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit à son égard, y compris en ce qui concerne la qualité marchande du Logiciel d'essai ou l'adéquation du Logiciel d'essai à un usage particulier.

  • 10.3 Le donneur de licence fournira au Testeur une copie du Logiciel d'essai et toute la documentation nécessaire, le formera à l'utilisation du Logiciel d'essai et lui précisera les données d'essai qu'il devra collecter. Une fois le test terminé de manière satisfaisante, le donneur de licence peut décider de fournir au testeur une copie à prix réduit ou gratuite de la version de production du logiciel de test, en fonction de la décision du le donneur de licence de poursuivre la production du logiciel de test ou d'autres facteurs.

  • 10.4 Le Testeur testera le Logiciel d'essai dans les conditions d'exploitation normalement prévues dans l'environnement du Testeur pendant la période d'essai. Le Testeur recueille et rapporte les données de test convenues avec ATLAS.ti. Le testeur permet à ATLAS.ti d'accéder au logiciel de test à des fins d'inspection, de modification et de maintenance et/ou fournit les informations demandées, y compris des rapports système ou des descriptions de comportement. Le testeur doit mettre à jour régulièrement le logiciel de test et assurer à cet effet un accès http sur le port standard 80.

  • 10.5 Le logiciel de test est la propriété d'ATLAS.ti et constitue un précieux secret commercial. Le logiciel de test est confié au testeur uniquement dans le but défini dans le présent contrat. Le testeur s'engage à traiter le logiciel de test ainsi que l'accès au téléchargement du test bêta et à la version du programme de test bêta de manière strictement confidentielle.

  • 10.6 Le testeur n'est pas autorisé, sans l'accord écrit préalable d'ATLAS.ti:

  • de copier tout ou partie du logiciel de test ou de la documentation, sauf dans la mesure nécessaire à

  • l'exécution des tests bêta ;

  • de procéder à l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le Logiciel de test ou toute

  • partie de celui-ci ;

  • de divulguer ou de partager les données d'accès au site de téléchargement des tests bêta ;

  • de transmettre la version de test bêta du logiciel de test à des tiers.

  • 10.7 Le testeur prend des mesures de sécurité raisonnables pour éviter que le logiciel de test ne soit vu ou accessible par des personnes non autorisées, qu'il soit stocké sur le disque dur du testeur ou sur des copies physiques (y compris, mais sans s'y limiter, des serveurs, des supports de données amovibles, des disques physiques, virtuels ou en nuage, ou tout autre support).

  • 10.8 La période d'essai commence au moment du téléchargement du Logiciel d'essai et se poursuit jusqu'à la notification par ATLAS.ti ou la sortie de la version de production du Logiciel d'essai, selon le cas qui se présente en premier. Ce contrat prend fin à la fin de la période d'essai ou dès u'ATLAS.ti demande au testeur de lui retourner le logiciel d'essai, selon le cas qui se présente en premier.

  • 10.9 A l'issue de la période d'évaluation, ATLAS.ti peut demander au Testeur de renvoyer à ATLAS.ti le logiciel d'évaluation original et toutes les copies du logiciel d'évaluation ainsi que tous les documents y afférents dans un délai de 10 jours et d'effacer de la mémoire de l'ordinateur toutes les parties du logiciel d'évaluation. Le testeur doit se conformer à cette demande dans le délai imparti.

  • 10.10 La participation à un test bêta ne confère aucun droit au testeur et ne lui accorde aucune participation au logiciel de test ou aux secrets commerciaux d'ATLAS.ti. Il n'est pas non plus déclaré l'intention de transférer des droits au testeur ou d'accorder une participation au logiciel ou aux secrets commerciaux de l'entreprise. Le testeur n'est pas autorisé à vendre ou à transférer des parties du logiciel de test à des tiers, ni à utiliser le logiciel de test pour la fabrication, la commercialisation ou le support de ses propres produits. Le testeur n'est pas autorisé à indiquer que le logiciel de test provient d'une autre entreprise qu'ATLAS.ti. L'accord de participation à un test bêta s'applique personnellement au testeur. Le testeur ne peut céder ou transférer d'une autre manière aucun droit ou obligation découlant de l'accord.

  • 10.11 L'accord sur la participation à un test est personnel au Testeur. Le Testeur ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit les droits ou obligations découlant du contrat.